J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10353
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Arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
NOR : DEVN0320151A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 février 1998 relatif au renouvellement du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :
Article 1
L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul (association de collectivités territoriales) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 17 mai 2006 sous réserve des dispositions du présent arrêté.Article 2
L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;
Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;
Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).Article 4
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Fradin
(1) Le cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au centre régional de phytosociologie de Bailleul (Nord).